Vendredi 18 novembre 2011

Communiqué de presse

Plan d’action relatif aux biberons, tétines et téterelles stérilisés avec de l’oxyde d’éthylène

A la suite de la mise en évidence de biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène pour un usage non réglementaire et fournis principalement aux maternités, Xavier BERTRAND, Ministre chargé de la Santé, et Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont demandé qu’une réunion soit organisée ce jour, sous l’égide du Directeur général de la santé, avec les industriels et les directions et agences concernés, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

L’objectif de la réunion était d’acter les mesures opérationnelles pour l’information des établissements, ainsi que la substitution des biberons incriminés.

A l’issue de cette réunion, il a ainsi été décidé :
• une information immédiate des établissements de santé, par la Direction générale de l’offre de soins, en lien avec les Agences régionales de santé ;
• le déploiement progressif de solutions alternatives (nourettes, autres biberons à usage unique ou non) permettant dès que possible le retrait des lots incriminés. Les industriels s’engagent par ailleurs à mettre en place immédiatement des cellules dédiées pour répondre à toutes les demandes des établissements de santé dont ils sont les fournisseurs. Une antenne d’appui, sous l’égide de la Direction générale de l’offre de soins, coordonnera au niveau national le dispositif, en lien permanent avec les industriels ;
• L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) réaliseront, quant à elles, avant la fin de l’année, les études
complémentaires nécessaires.

Cette réunion a été l’occasion pour les autorités de rappeler leurs obligations aux industriels.

Par ailleurs, la Direction générale de la santé indique qu’en l’état des connaissances actuellement disponibles, il ne semble pas que le non-suivi par les industriels de la réglementation puisse avoir des conséquences sanitaires avérées, compte tenu des durées et des doses d’exposition.

En lien avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une enquête a été diligentée par le ministère chargé de la Santé pour comprendre l’origine des dysfonctionnements :
• de la part des entreprises, qui commercialisent des produits en contact direct avec des denrées alimentaires, stérilisés avec de l’oxyde d’éthylène,
• de la part des établissements hospitaliers, qui les ont achetés.
Les conclusions de l’enquête devront être rendues au plus tard à la fin de l’année.

Contact presse :
Direction générale de la santé 01 40 56 42 43 / 06 73 63 91 24