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L'Education Thérapeutique du Patient - ETP

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (dite Loi HPST) intègre pour la première fois le concept d’éducation thérapeutique du patient (ETP) au sein du Code de Santé Publique.

L'ETP vise à favoriser la prise en charge préventive et l’accompagnement plus précoce des malades chroniques, et devient une priorité de santé publique nationale.

Une fenêtre de dépôt des dossiers de demande d'autorisation pour 2016 est fixée du 5 au 23 septembre 2016

Tout dossier de demande doit être transmis au Directeur général de l'ARS Aquitaine Limousin Poitou-Charentes :

D'une part, par pli recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur général
Agence régionale de santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Direction de la Santé Publique
Pôle Prévention et Promotion de la santé
Education thérapeutique
103 bis rue Belleville
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex


D'autre part, par voie électronique à l'adresse suivant : philippe.marcou@ars.sante.fr

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Janvier 2015 - Révision du cahier des charges des programmes d'Education Thérapeutique du Patient

L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif "au cahier des charges des programmes d'Éducation Thérapeutique du Patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement" est publié.

Nouveautés de ce cahier des charges (annexe I de l'arrêté) :

- Le coordonnateur et les intervenants impliqués dans les programmes d'ETP, qu'ils soient professionnels de santé ou non ou patients intervenants, "doivent justifier des compétences en ETP définies par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP"

- "Une attestation de formation, délivrée par un organisme, est fournie par chaque membre de l'équipe et doit notamment mentionner le nombre d'heures et le contenu de la formation suivie"

- "En l'absence de formation, une expérience rapportée par écrit d'au moins 2 ans dans un programme d'ETP autorisé sera acceptée sur une période transitoire de 2 ans après parution du présent arrêté"

- Une charte d'engagement est prévue. Elle est signée par les intervenants et est adressée à l'Agence Régionale de Santé. Cette charte remplace les chartes d'engagement de confidentialité, et de déontologie prévues dans le précédent cahier des charges.

Autorisation des programmes d'Education Thérapeutique du Patient : 2 fenêtres de dépôt en 2015

Après 3 ans de fonctionnement, un bilan des programmes autorisés d'éducation thérapeutique du patient (ETP) en Poitou-Charentes a été réalisé à partir de l'exploitation des enquêtes annuelles lancées auprès des coordonnateurs de programmes (Cf. Plan stratégique régional de santé - PSRS).

Les programmes d'ETP font l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (Cf. Cadre à droite). Les établissements qui souhaitent obtenir cette autorisation adressent leur demande sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes - Direction de la Santé Publique
4 rue Micheline Ostermeyer - BP 20570 - 86021 Poitiers Cdx

Parallèlement, le dossier de demande est adressé par voie électronique à ars-pch-sante-publique@ars.sante.fr

Les demandes initiales d'autorisation de programme sont soumises à des fenêtres annuelles de dépôt. Pour 2015, il y a 2 fenêtres de dépôt des demandes :

=> Du 1er au 30 avril 2015
=> Du 10 septembre au 15 octobre 2015

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