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L'Education Thérapeutique du Patient - ETP

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (dite Loi HPST) intègre pour la première fois le concept d’éducation thérapeutique du patient (ETP) au sein du Code de Santé Publique.

L'ETP vise à favoriser la prise en charge préventive et l’accompagnement plus précoce des malades chroniques, et devient une priorité de santé publique nationale.

Appel à projet d'Education thérapeutique du patient en ambulatoire - Jusqu'au 29 juin 2015

Un appel à projet (Pdf 64 Ko) est lancé à destination des équipes pluridisciplinaires de maisons de santé, pôles ou centres de santé d'exercice coordonnée en Poitou-Charentes. Il a pour objet de développer l'éducation thérapeutique du patient (ETP)en ambulatoire au plus près des patients.

L'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes invite les équipes candidates à élaborer un projet de programme d'ETP répondant à un besoin sur les territoires de santé et propose un accompagnement méthodologique ainsi qu'une aide financière à la formation des professionnels. L'appel à projet concerne également le dépôt des programmes en vue de leur autorisation et prévoit une aide au démarrage aux structures ayant reçu l'autorisation de mise en œuvre.

Les dossiers sont composés :
• Du projet d'éducation thérapeutique, de la demande d'accompagnement méthodologique et/ou d'une aide à la formation des professionnels

Ou

• D'une demande d'autorisation de mise en oeuvre d'un programme d'ETP suivant le cahier des charges national (Pdf 155 Ko).

Ils devront être déposés au plus tard le 29 juin 2015 sous deux formes :
• Par courrier recommandé avec avis de réception à l'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes - 4 rue Micheline Ostermeyer BP 20570 à 86021 Poitiers Cedex 
Et en version électronique : ars-pch-pspr@ars.sante.fr

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Autorisation des programmes d'Education Thérapeutique du Patient : 2 fenêtres de dépôt en 2015

Après 3 ans de fonctionnement, un bilan des programmes autorisés d'éducation thérapeutique du patient (ETP) en Poitou-Charentes a été réalisé à partir de l'exploitation des enquêtes annuelles lancées auprès des coordonnateurs de programmes (Cf. Plan stratégique régional de santé - PSRS).

Les programmes d'ETP font l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (Cf. Cadre à droite). Les établissements qui souhaitent obtenir cette autorisation adressent leur demande sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes - Direction de la Santé Publique
4 rue Micheline Ostermeyer - BP 20570 - 86021 Poitiers Cdx

Parallèlement, le dossier de demande est adressé par voie électronique à ars-pch-sante-publique@ars.sante.fr

Les demandes initiales d'autorisation de programme sont soumises à des fenêtres annuelles de dépôt. Pour 2015, il y a 2 fenêtres de dépôt des demandes :

=> Du 1er au 30 avril 2015
=> Du 10 septembre au 15 octobre 2015

Janvier 2015 - Révision du cahier des charges des programmes d'Education Thérapeutique du Patient

L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif "au cahier des charges des programmes d'Éducation Thérapeutique du Patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement" est publié.

Nouveautés de ce cahier des charges (annexe I de l'arrêté) :

- Le coordonnateur et les intervenants impliqués dans les programmes d'ETP, qu'ils soient professionnels de santé ou non ou patients intervenants, "doivent justifier des compétences en ETP définies par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP"

- "Une attestation de formation, délivrée par un organisme, est fournie par chaque membre de l'équipe et doit notamment mentionner le nombre d'heures et le contenu de la formation suivie"

- "En l'absence de formation, une expérience rapportée par écrit d'au moins 2 ans dans un programme d'ETP autorisé sera acceptée sur une période transitoire de 2 ans après parution du présent arrêté"

- Une charte d'engagement est prévue. Elle est signée par les intervenants et est adressée à l'Agence Régionale de Santé. Cette charte remplace les chartes d'engagement de confidentialité, et de déontologie prévues dans le précédent cahier des charges.

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