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La sécurité des soins est une problématique à laquelle l'ARS Poitou-Charentes porte beaucoup d'attention, comme en témoigne son programme régional 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (à télécharger dans le cadre à droite), ainsi que l'organisation des Journées régionales des risques associés aux soins (mars 2012 et mai 2011) et son implication dans la 1ère semaine de la sécurité des patients (novembre 2011).
La lutte contre les infections nosocomiales est considérée depuis 1996 comme une priorité de santé publique par la conférence nationale de santé publique. La loi de sécurité sanitaire du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire a complété les missions et obligations des établissements de santé dans ce domaine et de nombreux textes et recommandations sont venus étoffer ce dispositif.
De nos jours, la politique de lutte contre les infections nosocomiales affiche des résultats non négligeables en termes de prévalence des infections nosocomiales parmi les patients hospitalisés (passage du taux de prévalence de 7,2% en 2001 à 5,4% en 2006). Mais les infections nosocomiales constituent encore aujourd’hui un risque majeur pour le patient accueilli en établissement de santé, et des améliorations sont attendues dans de nombreux domaines.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont souhaité renforcer et moderniser le dispositif de prévention par la mise en place d’un plan stratégique et d’un programme national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins. Ce programme a été décliné en 2010 en région Poitou-Charentes (cf. cadre à droite) par un groupe de travail ARS/ARLIN.
En application de l’article R.6111-8 du Code de la Santé Publique (CSP), les établissements de santé remplissent annuellement le bilan défini par l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. La campagne de recueil 2011 est marquée par plusieurs changements :
• la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) devient l’interlocuteur principal du bilan d’activités de lutte contre les infections nosocomiales et du tableau de bord des infections nosocomiales
• l’Agence Technique d'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) devient l’opérateur pour le recueil, le calcul et la diffusion auprès des établissements de santé du bilan et des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
• le bilan d’activités de lutte contre les infections nosocomiales prend en compte la nécessaire évolution des indicateurs pour s’adapter à la progression des résultats des établissements de santé et à des spécificités vis-à-vis des bactéries multi-résistantes et des infections graves et évitables liées aux actes invasifs
